Conditions Générales de Vente

Events by Cube 55, personne physique exercée par Daniel Nazokkar, nom commercial Events by Cube 55, siège social à Gembloux (Belgique), BCE 1043.697.729, propose un service de bar à cocktails et mocktails mobile sur le lieu d'événements privés et professionnels (mariages, anniversaires, soirées privées, afterworks, événements d'entreprise).

La prestation comprend, selon ce qui est convenu au devis : le matériel de bar, les boissons et ingrédients, la préparation des cocktails par un barman professionnel, le service et le rangement.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, Events by Cube 55 se réserve le droit de réviser ses tarifs et ses disponibilités.

La réservation n'est définitive qu'après signature du devis et réception d'un acompte de 30 % du montant total. Sans ces deux éléments, la date et l'horaire demandés ne sont pas bloqués.

Toute modification de la prestation demandée après la confirmation (nombre d'invités, carte, horaires, lieu) fait l'objet d'un avenant au devis et, le cas échéant, d'un ajustement du prix et de l'acompte.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent l'ensemble des prestations mentionnées au devis, hors boissons supplémentaires demandées sur place.

Events by Cube 55 étant une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe, la TVA n'est pas facturée : les montants indiqués sont donc des montants nets, toutes taxes comprises.

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler au plus tard le jour de l'événement ou selon les conditions stipulées sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement des pénalités légales prévues par la législation belge en vigueur en matière de retard de paiement (intérêts de retard, indemnité forfaitaire et indemnité de réparation du préjudice), ainsi que la suspension des prestations non encore fournies.

Les coordonnées bancaires et modalités de paiement sont communiquées sur le devis et la facture.

En cas d'annulation par le client moins de 21 jours avant l'événement, l'acompte de 30 % reste acquis à Events by Cube 55 à titre de dédommagement, en rémunération des dates et du matériel réservés.

En cas d'annulation plus de 21 jours avant l'événement, l'acompte est remboursé ou reporté sur une autre date, de commun accord et dans la limite des disponibilités.

Si l'annulation provient d'Events by Cube 55 (indisponibilité majeure, force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée sans autre indemnité ; un report de date peut être proposé au client.

Le client s'engage à fournir un accès facile pour l'installation du bar mobile, un terrain plat, ainsi qu'un accès garanti à un point d'eau potable à proximité immédiate du lieu de service.

Le client informe Events by Cube 55, avant la confirmation, de toute particularité du lieu susceptible d'influencer l'installation (étages sans ascenseur, extérieur non abrité, réglementation communale, horaires d'accès, restrictions de bruit).

Lorsque la prestation se déroule en extérieur, le client accepte qu'une solution de repli soit mise en place en cas d'intempéries, dans les limites du matériel prévu au devis.

Les boissons alcoolisées sont préparées et servies par des professionnels. La remise d'alcool aux mineurs est refusée. Le client s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux débits de boissons temporaires, aux autorisations communales éventuellement requises et à la sécurité des lieux.

La consommation d'alcool engage la responsabilité du client quant au comportement de ses invités. Events by Cube 55 veille au service dans le respect de la sécurité de tous et peut interrompre le service d'alcool en cas de comportement dangereux.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, extérieurs et rendant impossible l'exécution de la prestation (épidémie, décision administrative, tempête rendant l'installation impossible, panne de réseau de transport, grève). La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais, sans que les sommes déjà versées ne soient dues au titre d'une prestation non fournie.

Events by Cube 55 est responsable de la bonne exécution de la prestation convenue. Le client reste responsable du lieu, du mobilier et des installations mises à disposition, ainsi que des dégradations commises par ses invités.

Les objets et le matériel confiés au client pendant l'événement sont sous sa garde ; les casses et pertes imputables aux invités sont à la charge du client.

Les données transmises lors de la demande de devis sont utilisées exclusivement pour l'établissement du devis et la gestion de la relation commerciale. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social (Namur) sont compétents.